Il y a trois ans, était voté le projet de loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire). Ce projet de loi interdit l’élimination des invendus non-alimentaires pour les produits tels que les textiles, les produits électroniques ou les produits d’hygiène, obligeant à les donner ou à les recycler.

Quels sont les principaux axes d’orientations de ce projet de loi ? 

Le projet de loi s’articule autour de quatre grandes orientations : 

• mettre fin au gaspillage ;
• mobiliser les industriels pour transformer les modes de production ; 
• renforcer l’information du consommateur ; 
• améliorer la collecte des déchets. 

Ce projet de loi impacte-t-il le marché de l’informatique, du numérique, de l’internet et de la téléphonie ? 

La loi AGEC a pour objectif d’augmenter la part des achats numériques issus de l’économie circulaire (filières de recyclage, filières de réparation, etc.). 

Les acheteurs issus du domaine privé ne sont pas encore concernés mais les acheteurs de l’État et des collectivités territoriales devront respecter cette nouvelle loi, les obligeant à acheter des produits comprenant entre 20 et 100% de pièces réutilisées, recyclées selon le type d’objet. 

Désormais, 20% de leurs dépenses liées à l’achat de matériels informatiques reconditionnés ou avec des matériaux recyclés concernent le matériel informatique et de bureautique, les ordinateurs (portables et fixes), les photocopieurs, les cartouches d’encre ou de toner, etc. 

Afin de lutter contre l’obsolescence programmée, un étiquetage sous forme d’affichage environnemental est obligatoire. Cela concerne les acteurs du marché de l’IT (Information Technology) et il s’agit d’un affichage où la composition des produits et leurs possibilités de réemploi et de recyclabilité devront apparaître pour mieux informer le consommateur. Cette obligation de transparence permettra une meilleure information dans la démarche d’achat classique qu’un consommateur peut avoir. 

Également, la loi AGEC met en place quatre autres obligations pour les professionnels de l’informatique, du numérique, de l’internet et de la téléphonie : 

• Faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire
• Améliorer l’information sur le maintien de la compatibilité logicielle
• Créer des fonds de réparation
• Critères préalables requis à la labellisation

Pour améliorer la transparence de l’information à destination du consommateur, les opérateurs internet et de téléphonie devront communiquer au consommateur l’équivalent de sa consommation internet et mobile en gaz à effet de serre. C’est-à-dire qu’ils doivent informer les clients sur le coût carbone de leurs consommations de données numériques. 

“ Par exemple, si un abonné consomme 20 Go de data, l’opérateur lui indiquera l’équivalent en émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établies selon une méthodologie définie par l’ADEME. La mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. ” – www.ecologie.gouv.fr

Pour aller plus loin dans votre démarche environnementale

Le groupe ODEHUS est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le gaspillage. En effet, le groupe est partenaire de plusieurs sociétés spécialisées dans le recyclage et le reconditionnement de matériel informatique et de téléphonie. 

ODEHUS vous accompagne dans votre démarche environnementale et vous propose des matériels reconditionnés tels que les téléphones et les smartphones, les ordinateurs fixes et portables et tous autres équipements informatiques. 

Les licences Microsoft reconditionnées vous sont aussi proposées. Elles vous permettent d’obtenir une réduction conséquente sur le prix !

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.